Thèse soutenue

Le port maritime : lieu d'un pari libéral pour un enjeu régalien

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Auteur / Autrice : Edward Tierny
Direction : Jean-Pierre Beurier
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2003
Etablissement(s) : Nantes
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Nantes Université. Pôle Sociétés. Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes)

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Les Etats ont multiplié les ouvertures dans le domaine des transports et induit une volatilité accrue des trafics portuaires. Face à cette concurrence nouvelle, les autorités portuaires adaptent leurs équipements, qui impliquent des moyens et des compétences supplémentaires : Sous la pression d'investisseurs et d'institutions internationales, les autorités portuaires adoptent un modèle de développement libéral, en partenariat avec des opérateurs privés. Or le port où se joue cette évolution est aussi le lieu où les Etats réaffirment leurs compétences à l'encontre des navires en escale, pour pallier la faillite du pavillon : Le droit international (privé et public) permet à l'Etat d'escale d'intervenir, civilement et pénalement, pour défendre ses intérêts propres et certains intérêts de la communauté internationale. Puisque la mise en œuvre de ces compétences contrarie le succès commercial des réformes portuaires, leur mise en œuvre appelle l'instauration de correctifs économiques