Le principe de proportionnalité en droit répressif français

The principle of proportionality in the french repressive law

• Auteur / Autrice : Malick Coulibaly
• Direction : Marie-Christine Sordino
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université de Montpellier I. UFR Droit (1985-2014)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit pénal

France

Proportionnalité (droit)

Résumé

Règle de juste mesure assortie d'une exigence de modération entre les moyens employés et le but poursuivi, le principe de proportionnalité constitue en droit répressif français une garantie fondamentale de justice. L'explication est simple. D'une part, en posant l'adéquation modérée entre l'infraction et la sanction qui l'assortit, la proportionnalité préserve le justiciable de l'abus. D'autre part, en prescrivant la modération de la défense ou de la réaction, elle est une garantie pour la société dans le cadre des faits justificatifs (légitime défense, état de nécessité). A travers sa première application (principe de proportionnalité des délits et des peines), la proportionnalité devient la fin poursuivie par l'ensemble des garanties de justice pénale. L'idée est que celles-ci visent à protéger l'innocent (principe de présomption d'innocence, principe du respect des droits de la défense) ou le coupable (principe de non bis in idem, principe du non-cumul des peines, principe de légalité des délits et des peines et principe de la personnalisation des peines). La mise en œuvre d'une telle garantie nécessite l'apport du corps social dans son ensemble. Ainsi, les autorités créatrices de normes répressives, celles chargées de leur application et les justiciables en sont tous débiteurs.