Risques et responsabilités dans la mise en place et l'exploitation d'une constellation de satellites : le cas Galiléo

Risks and liabilities in the implementation and the exploitation of a satellite constellation : the Galileo case

• Auteur / Autrice : Frédérique Lavina
• Direction : Pierre Bringuier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international public
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université de Montpellier I. UFR Droit (1985-2014)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit spatial

Droit

Satellites artificiels

Résumé

La radionavigation par satellite permet de déterminer sa position géographique et d'acquérir une référence temporelle à partir de signaux satellitaires, où que l'on soit sur le globe. L'Europe a décidé de mettre en place une constellation sous contrôle civil, Galileo, indépendante des systèmes existants américain et russe d'origine militaire. Le programme Galileo innove à bien des égards car il proposera différents types de services : un service de base pour les applications de masse, un service commercial payant et garanti, un service destiné aux applications critiques et un service crypté pour les applications stratégiques. Mais avant de fournir ces services le système devra être conçu, construit et positionné dans l'espace. La problématique de la responsabilité est centrale dans les activités spatiales où le risque sous toutes ses formes est omniprésent. La mise en place de la constellation implique des relations contractuelles entre chacun des acteurs, processus classique de gestion des risques dans le cadre des activités spatiales. L'exploitation de la constellation implique quant à elle une multitude de questions de responsabilité liées à la couverture mondiale des services, à leurs caractéristiques techniques et à la diversité des applications pouvant utiliser ces informations. Ainsi, en dehors du cas, peu probable, d'un retour accidentel sur terre d'un des satellites de la constellation pouvant causer directement des dégâts matériels, la défaillance des satellites pourra par exemple entraîner la dégradation voire l'interruption des signaux de navigation et provoquer indirectement des dommages de grande envergure pour les utilisateurs comme pour les tiers (crashs d'avions). Cet ensemble de risques d'exploitation nécessitera une gestion adaptée des responsabilités en fonction du type d'utilisateur, du type de service utilisé et des régimes d'indemnisation existants afin de satisfaire les victimes éventuelles (utilisateurs ou tiers) tout en préservant la santé économique du système.