Le traitement jurisprudentiel du principe de dignité de la personne humaine par les cours constitutionnelles française et espagnole

The ethical principle of respect for human dignity, the comparaison of jurisprudence of the French Constitutional Court and the Spanish Constitutional Tribunal

• Auteur / Autrice : Véronique Gimeno Cabrera
• Direction : Dominique Rousseau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Montpellier I. UFR Droit

Mots clés

Mots clés contrôlés

Espagne. Tribunal constitucional

Jurisprudence

France. Conseil constitutionnel

Dignité de la personne (droit)

Droits de l'homme

Espagne

France

Droit constitutionnel

Résumé

Principe éthique, le principe du respect de dignité de la personne humaine a été intégré dans le Droit par les constitutions et les traités internationaux adoptés après la seconde Guerre Mondiale. La France s'en distingue car elle fait entrer le principe dans le droit positif seulement en 1994, lors de l'analyse de la constitutionnalité des lois de bioéthique. Depuis, le principe de dignité a été étendu à d'autres domaines suscitant, parfois, de vives réactions de la doctrine. L'étude des ordres juridiques français et espagnol met en valeur les différentes possibilités d'intégrer un principe philosophique dans le droit positif et les modes d'articulation du principe de dignité de la personne humaine avec les droits fondamentaux. En effet, la comparaison des jurisprudences du Conseil constitutionnel français et du Tribunal constitutionnel espagnol montre que le principe de dignité n'entre pas dans la catégorie des droits fondamentaux, mais dans celle des principes interprétatifs. La notion de dignité, une fois transposée dans le droit, devient alors un moyen de faire converger l'ensemble des droits fondamentaux vers l'idéal du respect de la personne humaine. Cependant, si ce principe est fort utile pour concilier les droits fondamentaux, il peut également se révéler dangereux. En outre, le caractère équivoque de la notion permet parfois au juge de dissimuler sous une forme juridique, une règle morale. La dimension polysémique de la dignité constitue à la fois sa principale force et sa principale faiblesse car cette notion permet de fonder tout et son contraire, au risque de semer le désordre dans l'ordre juridique.