Prostitution et proxénétisme en France depuis 1946 : étude juridique et systémique
Auteur / Autrice : | Cédric Amourette |
Direction : | Bernard Durand |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Histoire du droit |
Date : | Soutenance en 2003 |
Etablissement(s) : | Montpellier 1 |
Résumé
Thèmes polémiques, la prostitution et le proxénétisme sont rarement abordés sous l'angle juridique. En 1946, la France, pays modèle en matière d'organisation de la prostitution, décide de refuser toute institutionnalisation de celle-ci et adopte en 1960 un nouveau régime dit abolitionniste, qui s'équilibre autour d'un volet répressif et d'un volet social. Toutefois, ce nouveau système semble incapable d'apporter une solution satisfaisante aux problèmes posés par la prostitution et le proxénétisme. Cette étude systémique impose un examen de la politique répressive concernant tant les acteurs de la prostitution, que ses structures et modalités d'exercice. Malgré la cohérence du système au regard des autres disciplines du droit - droit des obligations ; droit du travail ; droit fiscal ; droit de la famille - son application, aboutit à un constat d'échec. Cette faillite trouve ses origines dans les lacunes de la mise en place de la politique.