Thèse soutenue

Protection de l'environnement et libre circulation des marchandises
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Auteur / Autrice : Claire Vial
Direction : Fabrice Picod
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2003
Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La communauté européenne a progressivement su dépasser sa nature purement économique, certaines préoccupations des Etats membres étant désormais prises en considération au niveau communautaire malgré leur absence de rapport direct avec la réalisation du marché unique. Il en va ainsi de la protection de l'environnement qui revêt à l'heure actuelle autant d'importance que le respect du principe fondamental de la libre circulation des marchandises. Il est cependant extrêmement difficile de poursuivre ces deux objectifs de manière simultanée, leur confrontation étant souvent à l'origine de nombreux conflits qui traduisent un antagonisme prononcé. Les mesures environnementales sont ainsi soumises à la règle de l'interdiction des entraves tarifaires et non tarifaires au commerce intra-communautaire. Elles sont néanmoins susceptibles d'échapper à l'interdiction en raison de la légitimité de l'objectif qu'elles s'efforcent d'atteindre, sous réserve du respect de certaines conditions particulièrement strictes. Dès lors, il appartient principalement au législateur communautaire de concilier les intérêts en présence, sans nécessairement privilégier l'un des objectifs par rapport à l'autre, malgré l'obligation de poursuivre un niveau élevé de protection de l'environnement. Le juge doit également parvenir à établir un équilibre satisfaisant entre la préservation de l'environnement et la réalisation de la libre circulation des marchandises, en s'appuyant notamment sur les principes directeurs de la politique communautaire de l'environnement. A cette occasion, il lui revient essentiellement de s'assurer que la mesure environnementale litigieuse ne porte pas démesurément atteinte à la libre circulation.