La responsabilité personnelle des magistrats de l'ordre judiciaire

Personal liability of judges and magistrates of the judiciary

• Auteur / Autrice : Gwenola Kerbaol
• Direction : Anne d' Hauteville
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité du fait de la justice

France

Juges

Faute (droit)

Responsabilité pénale

Responsabilité civile

Résumé

La responsabilité personnelle des magistrats peut constituer un facteur de légitimité. L'examen du système proposé révèle les limites quant au domaine d'activités. La préservation de l'indépendance prime sur le principe de la responsabilité personnelle. L'analyse des arguments démontre une faiblesse et leur caractère dogmatique. De même, la responsabilité civile du magistrat n'est pas mise en œuvre, notamment, en raison de l'absence d'exercices de l'action récursoire. La responsabilité pénale souffre d'une ambivalence similaire. Le système se concentre dans la seule responsabilité disciplinaire. Pourtant, le système ainsi construit ne peut prétendre à l'effectivité. L'exclusion de la question de l'impartialité et du justiciable constitue des faiblesses majeures exigeant alors la réhabilitation de la responsabilité civile. L'impératif d'impartialité objective pourrait être respecté par la compétence de l'ordre administratif et par l'élargissement de la notion de faute personnelle.