La renonciation à succession
| Auteur / Autrice : | Sébastien Durand |
| Direction : | Rémy Cabrillac |
| Type : | Thèse de doctorat |
| Discipline(s) : | Droit privé |
| Date : | Soutenance en 2003 |
| Etablissement(s) : | Montpellier 1 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La renonciation à succession est l'acte juridique unilatéral par lequel l' héritier abandonne ses droits successoraux ; l'option successorale est libre. Deux aspects clés de la renonciation sont à envisager. Tout d'abord son efficacité. L' exigence de forme consiste en l'obligation de déclaration au greffe du TGI. Néanmoins certaines renonciations dites '' conventionnelles '' produisent leurs effets entre les parties. La remise en cause de la renonciation à succession peut être désirée par le renonçant, revenant sur son option ; à l'opposé, elle peut lui être imposée, en cas de fraude. Deuxième point, les effets : le renonçant, principal intéressé, est rétroactivement exclu de la succession ; les autres héritiers vont bénéficier de cette répudiation en tenant leurs droits de la loi et non du renonçant.