Thèse soutenue

La renonciation à succession
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Auteur / Autrice : Sébastien Durand
Direction : Rémy Cabrillac
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2003
Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La renonciation à succession est l'acte juridique unilatéral par lequel l' héritier abandonne ses droits successoraux ; l'option successorale est libre. Deux aspects clés de la renonciation sont à envisager. Tout d'abord son efficacité. L' exigence de forme consiste en l'obligation de déclaration au greffe du TGI. Néanmoins certaines renonciations dites " conventionnelles " produisent leurs effets entre les parties. La remise en cause de la renonciation à succession peut être désirée par le renonçant, revenant sur son option ; à l'opposé, elle peut lui être imposée, en cas de fraude. Deuxième point, les effets : le renonçant, principal intéressé, est rétroactivement exclu de la succession ; les autres héritiers vont bénéficier de cette répudiation en tenant leurs droits de la loi et non du renonçant.