L'arbitrage et les groupes de contrats et de sociétés

The arbitrage and the groups of contracts and companies

• Auteur / Autrice : Mazen Terro
• Direction : Daniel Mainguy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Groupes de sociétés

Groupes de contrats

Clause compromissoire

Arbitrage (droit)

Résumé

Le droit de l'arbitrage ne finit pas de créer à l'époque contemporaine d'intéressantes interrogations : aux débats relatifs au sort des sentences arbitrales dans l'espace international, à l'autonomie de la clause compromissoire et à son détachement des ordres juridiques étatiques ou à l'arbitrage multipartite [. . . ] fait suite aujourd'hui le problème de l'arbitrage et les groupes de contrats et de sociétés. Les groupes de contrats et de sociétés ne pouvaient que faire croiser ses évolutions avec l'arbitrage, en amenant de multiples questions sur leurs rapports respectifs. Les rapports qu'entretiennent l'arbitrage et le groupe de contrats se développent premièrement sur la question de la clause compromissoire dans les groupes de contrats et de sociétés. Lorsque les juges et les arbitres admettent que la clause compromissoire produit de l'effet obligatoire à l'égard d'un tiers non signataire, deux questions se posent : ''que signifie l'extension de la clause compromissoire ? Est-il concevable d'attraire l'ensemble des personnes ou des sociétés dans une même instance arbitrale sur la seule base de l'unité économique ?''. Les rapports qu'entretiennent l'arbitrage et le groupe de contrats se développent deuxièmement sur la question de l'instance arbitrale dans les groupes de contrats et de sociétés. En conséquence de l'extension du champ d'application de la clause compromissoire, on peut aborder la question de l'instance arbitrale dans les groupes à travers deux interrogations : ''Pourquoi l'arbitrage, alors qu'il existe d'autres modes de solution ? Comment l'arbitrage va jouer ce rôle ?''