Le système décisionnel de la PESC : éléments d'un ordre juridique original

Decisional system of the CSFP : elements of an original lagel order

• Auteur / Autrice : Éric Lafond
• Direction : Thierry Debard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Relations extérieures -- Pays de l'Union européenne

Politique étrangère et de sécurité commune

Résumé

''10 ans après l'instauration de la Politique Étrangère et de Sécurité Commune, il faut savoir mettre en exergue sa progression considérable pour mieux mesurer ses faiblesses. Son schéma institutionnel s'est considérablement enrichi malgré la difficulté à le comparer avec le fonctionnement de la C. E. Ou des États membres. Les actes générés par son système décisionnel sont porteurs d'une forte légitimité, d'une '' capacité liante '' à l'égard des États membres et des institutions de l'U. E. , fruit d'un équilibre institutionnel particulier entre les différents acteurs dans la définition de cette politique. L'efficacité de ces actes demeure pourtant incertaine. Le système décisionnel peine à asseoir leur cohérence avec les politiques de la C. E. Ou celles des États membres. Les outils juridiques sont fragiles et la solidarité politique reste perçue comme un pis-aller. A l'opposé, le recours au juge demeure antinomique aux yeux des États membres. Aussi c'est autour d'acteurs individuels (haut représentant, représentant spéciaux) que cette cohérence, et l'efficacité qui en découle, peut émerger. Les premiers succès de la PESC sont modestes. Ils attestent toutefois de la réalité d'un ordre juridique original dont les conséquences sont encore difficile à cerner''

It's ten years since the Common Foreign Security Policy was created and one has to underline its considerable progression in order to measure its weaknesses. Although it is hard to compare with the functioning of the European Community or the member states, it has grown much richer institutionally. The actions created by its decision-making system carry a powerful legitimacy and a '' linking quality '' as regards the member states and institutions of the E. U. It is the result of a specific institutional balance between the different parties involved in defining this policy. However, the effectiveness of these actions remains uncertain. The decision-making system finds it difficult to establish their coherence with the E. C. Or member state policies. The judicial tools are fragile and political solidarity remains perceived as a stopgap. On the other hand, appealing to the judge is still perceived as nonsense by the member states. That's why the coherence, and the ensuing effectiveness, can only be brought about by individuals (such as High or Special Representatives). The first successes of the Foreign Policy of Common Security are modest. They are nevertheless the proof of the existence of an original legal order, the consequences of which are yet difficult to measure.