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Thèse soutenue

D'une décentralisation hésitante à une centralisation vigoureuse : faiblesse et disparition de l'autonomie de la municipalité révolutionnaire lyonnaise : 12 avril 1790 -7 ventôse an IV

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Auteur / Autrice : Pierre Belda
Direction : Christian Bruschi
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2003
Etablissement(s) : Lyon 3

Résumé

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Les lois des 14 et 22 décembre 1789, adoptées par les Constituants, représentent la genèse de l'administration locale moderne. A plus de deux siècles de distance, leur interprétation suscite toujours la controverse. Les municipalités du royaume sont le plus souvent présentées comme des administrations possédant une très large autonomie. L'exemple de la municipalité lyonnaise, installée le 12 avril 1790, permet d'atténuer de telles conclusions. Le département de Rhône-et-Loire, en sa qualité d'autorité de tutelle et de supérieur hiérarchique, exerce un contrôle rigoureux sur les délibérations municipales. Ainsi, le concept de décentralisation excessive doit être rejeté. Au lendemain de la révolte fédéraliste, les troupes de la Convention entrent dans Lyon vaincue. Les représentants en mission deviennent les instruments de la centralisation jacobine. Après la chute de Robespierre, les Thermidoriens conservent les mêmes mécanismes de contrôle à l'égard de la municipalité lyonnaise