Le statut des fonctionnaires face aux enjeux de la réforme de l'Etat

The French civil service statute facing the stakes of the state's reform

• Auteur / Autrice : Cédric Bornard
• Direction : Roland Debbasch
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Administration publique -- Réforme

Statut juridique

Fonctionnaires

Décentralisation administrative

1990-2020

France

Fonction publique

Résumé

Plus que jamais, la réforme de l'Etat met en question le statut de la fonction publique. En effet, l'Etat s'est engagé dans l'approfondissement de la décentralisation et de la déconcentration. Il s'est également attelé à la modernisation de la gestion publique, avec la loi organique relative aux lois de finances et la rénovation de la gestion des ressources humaines. Il doit enfin s'adapter à un droit communautaire qui nourrit lui aussi les interrogations sur l'édifice statutaire. Celui-ci ne paraît toutefois pas obsolète. Assurant neutralité, continuité et égalité, ses fondements ne sont en effet pas remis en cause par une réforme qui recherche l'adhésion des agents et qui a permis une réelle modernisation du contenu statutaire. Cette modernisation reste cependant perfectible, parce que le statut contribue aux balbutiements de la gestion collective et personnalisée des ressources humaines et parce qu'il ne satisfait que partiellement aux exigences de la libre circulation des travailleurs.