Thèse soutenue

La protection des biens culturels en droit international

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Auteur / Autrice : Oualid Ben Amor
Direction : Thierry Debard
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2003
Etablissement(s) : Lyon 3

Résumé

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La protection des biens culturels en droit international s'effectue à travers deux échelons hiérarchiques assurant deux niveaux non égalitaires de protection. Le premier est relatif àl'ensemble des biens culturels. Son efficacité dépend de sa capacité à assurer des garanties réelles permettant de préserver cette catégorie de patrimoine culturel face aux dangers incessants la menaçant, tels que le trafic illicite et le conflit armé. Deux phases sont alors envisageables : une qui a trait à la prévention des menaces ; et une autre intervenant en cas d'échec de cette mission anticipative. Quant au second, il concerne une partie particulière des biens culturels se distinguant par son caractère exceptionnel, unique et irremplaçable. Il s'agit du patrimoine culturel commun de l'humanité qui bénéficie d'une protection spécifique. Ce second degré de protection est censé être plus élevé que le premier, voire même le plus élevé, car il est attribué aux biens très significatifs pour l'humanité. Se manifestant à travers deux régimes juridiques différents relatifs respectivement aux temps de paix et de conflit armé, cette protection reflète également deux degrés de portée divergente. Le premier étant satisfaisant tandis que le second est largement menacé par les exigences militaires.