Le bail des époux

Conjugal leases

• Auteur / Autrice : Nadège Mouligner
• Direction : Bernard Vareille
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Limoges
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Limoges. Faculté de droit et des sciences économiques

Mots clés

Mots clés contrôlés

Régimes matrimoniaux

Partage (droit)

Époux

Droit

Baux

Résumé

Le bail demeure l'une des conventions les plus utilisées de nos jours et la majorité des preneurs ou des bailleurs sont mariés. Existe-t-il pour autant une originalité du bail conjugal ? Il est permis de le penser, même si la profusion et l'éparpillement des textes ne facilite guère l'analyse. Si le droit matrimonial infléchit le régime de la location, le droit des baux n'en altère pas moins les règles ordinaires des régimes matrimoniaux. Cette double influence est illustrée par ce qu'il convient de nommer la matrimonialisation et la patrimonialisation du bail des époux. La matrimonialisation du bail des époux consiste en l'attribution de droits sur la location au conjoint du preneur ou à celui du bailleur, au mépris des règles traditionnelles énoncées par le droit des contrats, effet relatif des conventions en particulier. La patrimonialisation du bail des époux traduit l'infléchissement des règles matrimoniales face aux évolutions subies par le droit des baux. Si le système connaît quelques déficiences qu'il convient de caractériser pour mieux les effacer, la spécificité du bail des époux est néanmoins une réalité.

The lease remains nowadays one of the most common contracts and the majority of lessees and lessors are married people. Could we thus consider that conjugal leases show specific features? Even though the dispersal and the abundance of texts do not facilitate this analysis, we may think so. If matrimonial law bends letting, tenant law influences the basic rules of marriage settlements as well. This double influence is illustrated by what we will name matrimonialisation and patrimonialisation of conjugal leases. Matrimonialisation of conjugal leases consists in granting rights on letting to the lessee's spouse or to that of the lessor despite the basic rules of contracts and more precisely despite the relatire effect of contracts. Patrimonialisation of conjugal leases expresses the reorientation of matrimonial rules faced with the evolutions of tenant law. If the system bears some deficiencies we have to specify in order to erase, the specificity of conjugal leases is nevertheless a reality.