Les commissions parlementaires permanentes et le renouveau du Parlement sous la cinquième République

Standing committees and revaluation of french parliament in the fifth republic

• Auteur / Autrice : Pauline Türk
• Direction : Xavier Vandendriessche
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Lille 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

France -- 1958-.... (5e République)

France -- Parlement -- 1958-....

Procédure parlementaire

France

Commissions parlementaires

Résumé

Malgré le strict encadrement de leur statut et de leur rôle par le dispositif constitutionnel de 1958, les commissions permanentes du parlement français sont en voie de reconquête de leur influence. En liaison avec les réformes de la constitution, des lois organiques, des règlements des assemblées, et grâce à l'évolution de la pratique parlementaire, elles s'affirment comme l'instrument d'une modernisation du fonctionnement interne des assemblées et, plus largement, d'une revalorisation de la place du parlement dans les institutions, au profit d'un rééquilibrage du régime parlementaire de la cinquième république. Bénéficiant d'une plus grande autonomie d'action dans le processus de délibération et réaffirmant leur autonomie de fonctionnement au sein du système parlementaire, elles contribuent activement à l'adaptation des conditions d'exercice des fonctions parlementaires traditionnelles de législation et de contrôle, mais aussi à l'émergence de fonctions nouvelles, en matière de politique européenne et de politique extérieure.

Despite the strict framing of their status and prerogatives resulting from the constitution of 1958, french parliament standing committees are taking more and more influence. Successive constitutionnal and reglementary reforms and evolution of parliamentary practice have asserted them has the instrument of modernization of parliament's working, révaluating it's position in the fifth republic institutions. Windening out their autonomy in the delibarating process and in the parliamentary system, standing committees are working on adaptating parliament's traditional functions of legislation and control, but also on developing new functions related to european and foreing affairs.