Le régime juridique du nom commercial : étude comparative entre le droit français et le droit libanais

The legal system of the commercial name : a comparative study between french and lebanese laws

• Auteur / Autrice : Wael Sadek
• Direction : Xavier Labbée
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Lille 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Liban

France

Études comparatives

Droit commercial

Nom commercial

Résumé

Le sujet de la thèse porte sur le régime juridique du nom commercial : une étude comparative entre le droit français et le droit libanais. Le nom commercial a fait l'objet de plusieurs usurpations au Liban, notamment pendant la guerre. L'étude comparative est intéressante car le droit libanais est d'inspiration française, et l'intérêt est de savoir dans quel sens il a évolué et comment dans l'avenir il peut encore évoluer. La thèse se présente sous forme de deux parties : la première partie est relative à la définition juridique du nom commercial. Plusieurs conflits peuvent résulter du choix du nom commercial, notamment avec l'évolution technologique et informatique. Nous avons abordé les différentes formes de transmission du nom commercial, qui ont subi une approche particulière après la consécration de la thèse de propriété sur le nom commercial. Après avoir défini juridiquement le nom commercial, nous avons abordé dans la seconde partie sa protection. Il s'agit de savoir si les moyens de protection propres aux noms commerciaux sont suffisants pour protéger sa propriété contre toutes les formes d'usurpation. Partant de ce fait nous avons abordé les moyens de protection de la propriété du nom commercial en France et au Liban.

The thesis is about the legal system of the commercial name : a comparative study between french and lebanese laws. The commercial name has been the subject of many violations in lebanon, particulary during the war. Given that the libanese legislation is inspired from the french legislation, a comparative study would be interesting in order to benefit from the french experience in that matter. The thesis is made out of two parts : the first part covers the legal definition of the commercial name. Many conflicts might result of the choice of the commercial name, especially with the informational and technological evolution. The different aspects of the conflict that might result of the choice of the commercial name are covered, namely the ones related to the brand's name and the domain's name. Then, are described the different forms of transfer of the commercial name, that have undergone a particular approach after the dedication of the property concept to the commercial name. The second part of the thesis covers the protection of the commercial name. . .