Thèse soutenue

Le référencement

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Auteur / Autrice : Anne-Sophie Cadart
Direction : Daniel Fasquelle
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2003
Etablissement(s) : Littoral

Résumé

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Le référencement est né recemment avec l'essor dans la grande distribution des regroupements à l'achat. Il est traditionnellement défini comme l'opération par laquelle un regroupement à l'achat se contente de référencer des fournisseurspour les présenter ensuite à ses membres. La nouveauté de l'opération et le déséquilibre qu'elle engendre dans les relations entre le grand distributeur et le fournisseur font que le droit s'intéresse beaucoup depuis quelques années au référencement. L'analyse révèle pourtant certaines insuffisances. L'objet de la thèse est de proposer une nouvelle définition, plus large, du référencement et d'étudier les moyens juridiques permettant de remédier au déséquilibre inhérent à l'opération.