Les comités d'éthique et le droit : éléments d'analyse sur le système normatif de la bioéthique

Ethics committees and law : study of bioethics normative system

• Auteur / Autrice : Sophie Monnier
• Direction : Bertrand Mathieu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Dijon
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Catherine Labrusse-Riou, Gérald Simon
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Maryse Deguergue, Olivier Dubos

Mots clés

Mots clés contrôlés

Internormativité

Bioéthique -- Droit

Comités d'éthique

Résumé

A l'origine, la singularité du système normatif de la bioéthique résidait dans l'emprise de la régulation para-juridique dont les comités d'éthique sont un des acteurs privilégiés. Ils ont promu une approche de la bioéthique fondée sur la pluridisciplinarité et un mode d'élaboration des normes délibératif et consensuel qui entendait se détacher de la morale et proposer une alternative au modèle juridique et déontologique. Désormais la singularité du système réside moins dans l'importance de la régulation para-juridique que dans les rapports qu'entretiennent le système para-juridique et le système juridique. L'articulation des deux systèmes a donné naissance à un ensemble normatif doté de caractéristiques communes tant sur le plan substantiel que sur le plan procédural. Ils produisent des effets similaires sur le système normatif ; en favorisant la souplesse, la flexibilité, l'imprécision des normes et une approche pragmatique et casuistique valorisant le rôle du juge.

At the beginning, the uniqueness of the normative system of bioethics was the influence of the paralegal regulation of which the ethics committees is one of the actors. It promoted an approach of bioethics based on pluridiscplinarity and a deliberative and consensual working method ; it than produced a normative system which meant to free itself from moral issues and proposed an alternative both to juridical and deontological models. From then on, the uniqueness of this system lies less in the importance of paralegal regulation than in the relation between the paralegal system and the legal system. The function of the two systems has given birth to a normative body with common characteristics in its substance as much as in its procedures. They have common effects on the normative system, favouring more flexibility and latitude, and a pragmatic and casuistic approach enhancing the status of the judge