Justice constitutionnelle et État post-soviétique

Constitutional justice and the Post-Soviet State

• Auteur / Autrice : Marie-Élisabeth Baudoin
• Direction : Jean-Pierre Massias
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Clermont-Ferrand 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrôle juridictionnel des lois

Cours constitutionnelles

Ex-URSS

Droit constitutionnel

Résumé

La justice constitutionnelle apparaît dans l'espace post-soviétique dans le cadre du changement de régime politique des années 1990. Adhérent au modèle kelsénien, les nouveaux États indépendants entrent alors dans l'ère du constitutionnalisme moderne. Cette étude tend à montrer le rôle des Cours constitutionnelles post-soviétiques dans la transformation de l'État. En effet, la transition n'est pas un processus exclusivement politique, elle est aussi un temps juridique fort marqué par l'adoption de nouvelles normes. S'appuyant sur une démarche réaliste, dépassant le strict positivisme juridique, l'analyse de la création des Cours constitutionnelles et de leur jurisprudence révèle l'étroite relation entre le processus de la transition étatique et la justice constitutionnelle. Ainsi, si le contexte politique, souvent tumultueux, influence et parfois freine l'exercice de la justice constitutionnelle, celle-ci contribue par une dynamique de rétroaction à la stabilisation des nouveaux États.

Constitutional justice in the post-soviet space came along with the changes of political regime that occurred in the USSR in the early 1990s. With the adoption of the kelsenian model of constitutional review, the new Independent States entered the modern constitutionalism era. This study intends to analyse the role of the Constitutional Courts in the state transformation. Indeed, the transition cannot be looked at exclusively as a political process, since it also encompasses a legal dimension, with the adoption of new norms. Based on a realistic approach, which goes beyond the strict legal positivism, the analysis of the creation of the Constitutional Courts and of their case law shows clearly the very close relation between the process of the state transition and constitutional justice. If the exercise of constitutional review is influenced and sometimes slowed down by the conflictual political context, it participates in turn to the stabilization and democratization of the new states.