Thèse soutenue

La réciprocité dans le droit de la guerre

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Auteur / Autrice : Stéphane Solassol
Direction : Philippe Saunier
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2003
Etablissement(s) : Caen

Résumé

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La réciprocité n'appartient pas à une conception dépassée du droit de la guerre. Principe fondamental dans les rapports interétatiques classiques, le rôle joué par la réciprocité se retrouve également dans les mécanismes essentiels du droit de la guerre, c'est-à-dire ceux qui gouvernent la formation et l'application des normes qui le composent. L'insertion de clauses de réciprocité dans le droit conventionnel de la guerre et dans les réserves constitue une sévère mise en garde contre les conséquences de tout manquement aux engagements internationaux des Etats. Principe de nature juridique fondé sur l'intérêt mutuel des Etats entre lesquels les hostilités ont lieu, la réciprocité renferme le germe de la crise permanente qui atteint le concept d'impérativité souvent associé au droit de la guerre. Ce concept, théorique et relatif, se situe en effet davantage dans la hiérarchie des normes que sur le champ de bataille. Nombreux sont les conflits qui, au cours des XIXe et XXe siècles, infirment la thèse de l'application inconditionnelle des normes du droit de la guerre. Pour que celles-ci possèdent la capacité d'être effectives, il faut que les Etats qui ont la charge de les respecter aient généralement un intérêt égal à s'y soumettre. Le recours à la fiction juridique de l'impérativité doit par conséquent apparaître transitoire dans un droit de la guerre qui évolue. Le passage par l'impérativité doit revenir in fine dans le monde réel, celui où se situent la réciprocité et la communauté d'intérêts entre les adversaires.