Thèse soutenue

Les contrôles administratifs sur les médicaments

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Virginie Vagnair
Direction : Bernard Pacteau
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2003
Etablissement(s) : Bordeaux 4
Jury : Président / Présidente : Bernard Pacteau
Examinateurs / Examinatrices : Bernard Pacteau, Joël Andriantsimbazovina, Geneviève Koubi, Jean-Pierre Duprat
Rapporteurs / Rapporteuses : Joël Andriantsimbazovina, Geneviève Koubi

Résumé

FR  |  
EN

Les médicaments destinés à la médecine humaine sont des produits potentiellement dangereux pour la santé publique et doivent être placés sous le contrôle permanent des autorités publiques. L'objectif principal de l'administration est de garantir la sécurité des consommateurs, ceux-ci ne devant pas se trouver face à des risques inconsidérés pour leur santé. Les contrôles exercés dans ce cadre sont une application particulière du fameux principe de précaution. Deux types de contrôles sont à distinguer. D'une part, les contrôles au sens de contraintes pesant sur les médicaments sont les différents examens, vérifications et appréciations portées sur les spécialités pharmaceutiques tout au long de leur chaîne, de leur conception à leur surveillance sur le marché en passant par leur fabrication, leur autorisation et leur commercialisation. D'autre part, il y a les contrôles qui sont liés aux diverses responsabilités encourues dans le domaine des médicaments, ceux-ci pouvant provoquer des dommages.