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des thèses françaises
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L'obligation alimentaire
| Auteur / Autrice : | Bertrand Patrick Marie Gaboriau |
| Direction : | Jean Hauser |
| Type : | Thèse de doctorat |
| Discipline(s) : | Droit |
| Date : | Soutenance en 2003 |
| Etablissement(s) : | Bordeaux 4 |
| Jury : | Président / Présidente : Jean Hauser |
| Examinateurs / Examinatrices : Jean Hauser, Jean-Jacques Lemouland, Pierre Murat, Élie Alfandari, Christophe Radé | |
| Rapporteur / Rapporteuse : Jean-Jacques Lemouland, Pierre Murat |
Mots clés
Résumé
L'obligation alimentaire peut se définir comme une obligation par laquelle une personne peut obtenir d'une autre la satisfaction de ses besoins essentiels. Constante à travers l'histoire et présente, dans tous les pays, elle s'insère dans un double cadre et connait un régime particulier. L'obligation alimentaire s'insère en effet d'abord au sein du cadre familial dans lequel elle apparaît cependant aujourd'hui limitée et nécessiterait d'être étendue par la volonté des interéssés eux mêmes. Ensuite, l'obligation alimentaire s'insère, plus généralement, au sein du cadre social, lequel n'a céssé de s'étendre ces dernières années. Une fois ce cadre précisé, l'obligation alimentaire va pouvoir être mise en oeuvre, non seulement entre les parties mais aussi par les tiers. Dans le premier cas, la mise en oeuvre de l'obligation alimentaire va s'articuler autour de l'interêt du créancier. Dans le second cas, elle va tendre à réaffirmer, dans une certaine mesure, la subsidiarité de la solidarité nationale par rapport à la solidarité familiale.