L'édition en droit privé français contemporain

Publishing in contemporary French private law

• Auteur / Autrice : Jean-Philippe Bouard
• Direction : Xavier Daverat
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Xavier Daverat
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Xavier Daverat, Christophe Caron, Bernard Gilbert, Jean Hauser, Élisabeth Meller-Liron
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Christophe Caron, Bernard Gilbert

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit d'auteur -- Multimédias

Droit d'auteur -- Enregistrements sonores

Relations écrivains-éditeurs

Propriété intellectuelle

20e siècle

France

Droit d'auteur

Résumé

Le Code de la propriété intellectuelle fait de l'éditeur le cessionnaire du droit de fabriquer en nombre des exemplaires de l'oeuvre, à charge pour lui d'en assurer la publication et la diffusion. Mais plus généralement, l'activité touche à l'ensemble de droits de l'auteur. L'édition n'est pas une activité neutre, en ce sens qu'elle permet la diffusion du savoir et des idées, mais elle s'inscrit surtout dans un contexte économique : l'aspect scientifique et culturel tend à s'estomper devant les impératifs de rentabilité, face auxquels la création est moins une fin qu'un moyen. La question de l'édition en droit privé français est abordée ici sous ces deux aspects : d'une part la transformation du rôle de l'éditeur et, d'autre part, le dépassement du contrat d'édition qui, seul, ne suffit pas à rendre compte de l'activité éditoriale dans sa globalité. En filigranne, nous constaterons que le développement des nouvelles technologies accompagne ou induit les changements dans l'édition.