Thèse soutenue

La considération de la famille dans le droit international privé français d'aujourd'hui

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Auteur / Autrice : David Dumontet
Direction : Jean-Pierre Laborde
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2003
Etablissement(s) : Bordeaux 4
Jury : Président / Présidente : Jean-Pierre Laborde
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Pierre Laborde, Hélène Gaudemet-Tallon, Yves Lequette, Éric Agostini, Jean Hauser
Rapporteurs / Rapporteuses : Hélène Gaudemet-Tallon, Yves Lequette

Résumé

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Si le droit international privé a longtemps appréhendé la famille comme une entité abstraite, l'expression d'un rapport envisagé sous la seule considération technique, la pression des réalités sociales ne pouvait qu'engendrer le changement, qu'imposer l'abandon de la géometrie classique d'une règle de conflit fondée sur le concept de la neutralité. Le droit international privé n'est plus le lieu de la seule coordination des systèmes, il est le lieu de confrontation d'intérêts familiaux antagonistes entre lesquels, comme en droit interne, il convient de trancher. Malheureusement, imposer une spécialisation des rattachements revient à négliger la dimension d'ensemble de la relation familiale, à segmenter le statut personnel. C'est un mouvement concrétement nécessaire, mais c'est un mouvement dangereux en tant qu'il soumet les différents aspects d'une même question à des lois différentes. . . .