Thèse soutenue

L'entraide en droit privé

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Auteur / Autrice : Corinne Guyot-Chavanon
Direction : Jean Hauser
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2003
Etablissement(s) : Bordeaux 4
Jury : Président / Présidente : Jean Hauser
Examinateurs / Examinatrices : Jean Hauser, Bernard Beignier, Philippe Delmas Saint-Hilaire, Adeline Gouttenoire, Alain Supiot

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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S'entraider signifie s'aider mutuellement. Le législateur organise l'entraide agricole et le Code civil ordonne une obligation d'entraide aux époux et aux partenaires pacsés. Mais elle se pratique dans beaucoup d'autres circonstances. Pour réparer les dommages causés au cours de telles opérations, la jurisprudence a créé la convention d'assistance. Cependant, l'entraide se différencie de l'assistance par sa composante de réciprocité, qui n'est pas certaine, mais seulment espérée. L'entraide consiste en un échange de bons procédés, et le premier prestataire exécute sa prestation dans l'espérance de recevoir un service en retour. Ainsi l'entraide est un contrat. . . .