L'entraide en droit privé
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Auteur / Autrice : | Corinne Guyot-Chavanon |
Direction : | Jean Hauser |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2003 |
Etablissement(s) : | Bordeaux 4 |
Jury : | Président / Présidente : Jean Hauser |
Examinateurs / Examinatrices : Jean Hauser, Bernard Beignier, Philippe Delmas Saint-Hilaire, Adeline Gouttenoire, Alain Supiot |
Mots clés
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Mots clés contrôlés
Résumé
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S'entraider signifie s'aider mutuellement. Le législateur organise l'entraide agricole et le Code civil ordonne une obligation d'entraide aux époux et aux partenaires pacsés. Mais elle se pratique dans beaucoup d'autres circonstances. Pour réparer les dommages causés au cours de telles opérations, la jurisprudence a créé la convention d'assistance. Cependant, l'entraide se différencie de l'assistance par sa composante de réciprocité, qui n'est pas certaine, mais seulment espérée. L'entraide consiste en un échange de bons procédés, et le premier prestataire exécute sa prestation dans l'espérance de recevoir un service en retour. Ainsi l'entraide est un contrat. . . .