Essai sur le capital social comme instrument de garantie des créanciers

Examining share capital as an instrument of guarantee for creditrors

• Auteur / Autrice : Raymond Ouachem
• Direction : Bernard Saintourens
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Thibaut Massart
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Bernard Saintourens, Paul Le Cannu, Thibaut Massart, Florence Deboissy, Philippe Dessertine

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sûretés (droit)

France

Droit des sociétés

Capital social (droit commercial)

Capitaux propres

Résumé

Le capital social connaît une situation pour le moins incertaine. Remplissant des fonctions multiples, il souffre toutefois de l'absence déterminante d'une attribution légale explicite d'une fonction de garantie. En pratique, si la réalisation du capital social demeure soumise à un contrôle assez strict, l'organisation de son suivi est, en revanche, à la fois complexe et fragile. Le doute entourant sa mission de garantie est due à la faible performance de ses éléments caractéristiques et à son adossement à la notion incertaine des capitaux propres. Mais, en dépit des constantes atteintes dont il fait l'objet, le capital social peut voir son efficacité améliorée en tant qu'élément prépondérant de la protection des droits des créanciers. Cette perspective, qui implique de procéder à un rééquilibrage des forces en faveur de la norme juridique, commande plus concrètement d'envisager une reconsidération des règles d'acceptation et des conditions du suivi du capital social, de manière à parvenir à une plus grande transparence et donc efficacité de celui-ci dans sa mission de garantie.