Le droit international public à l'épreuve du cyberespace mondialisé

Public international law put to the test by worldwide cyberspace

• Auteur / Autrice : Marie Fontaine-Even
• Direction : Loïc Grard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Loïc Grard
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Loïc Grard, Évelyne Lagrange, Olivier Hance, Carlo Santulli, Xavier Daverat
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Évelyne Lagrange, Olivier Hance

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit -- Philosophie

Technologies de l'information et de la communication

Aspect politique

Internet

Interprétation

Droit international

Mondialisation

Résumé

Le cyberspace fait de la frontière un non-sens, rendant difficile la reconstitution de la cellule étatique comme repère pour l'application du droit international public (DIP). Aussi la concurrence d'entités privées (ICANN en particulier) ébranle la position étatique. Ces acteurs produisent une lex electronica qui parvient à devenir impérative en s'appuyant sur la technique. L'émergence d'un tiers ordre juridique devient ainsi plus admissible encore que la lex mercatoria. En outre, le statut de régulateur mondial acquis par l'ICANN ravive la question de la personnalité juridique internationale des ONG. Cette reconnaissance ne semble pas buter sur des obstacles juridiques ; elle n'est toutefois envisageable que par la voie coutûmière et pour des entitée oeuvrant dans l'interêt général international. . .