Les pouvoirs du juge administratif dans le contentieux des contrats

Public contracts judge's power in litigation

• Auteur / Autrice : Moussa Fall
• Direction : Bernard Pacteau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Bernard Pacteau
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Bernard Pacteau, Bertrand Seiller, Philippe Terneyre, Rémy Schwartz
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Bertrand Seiller, Philippe Terneyre

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procédure administrative

1970-....

Tribunaux administratifs

Contrats administratifs

France

Actes administratifs

Résumé

Les auteurs s'accordent pour affirmer que le contentieux des contrats administratifs français connaît, depuis quelques années, une véritable révolution. Il nous paraît intéressant d'en explorer les formes et aussi de s'interroger sur ses perspectives et ses limites. Assurément, le contentieux contractuel n'en finit pas de s'améliorer. Durant ces dernières années la législation, le droit communautaire et la jurisprudence du Conseil d'État elle-même lui ont fait réaliser des progrès, mais sans que ceux-ci paraissent encore suffisants. Actuellement, le juge du contrat connaît des pouvoirs d'annulation plus larges qu'ils n'étaient il y a un siècle. Le juge du contrat peut s'immiscer dans les relations contractuelles et même annuler ses stipulations "réellement" contractuelles. . .