L'entraide répressive entre les États de l'Union européenne

The repressiv common action among the states of the European community

• Auteur / Autrice : Sandrine Gourdon
• Direction : Henri Labayle, Philippe Conte
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Henri Labayle
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Henri Labayle, Philippe Conte, Michel Massé, Jean-Luc Sauron, Loïc Grard
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Michel Massé, Jean-Luc Sauron

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pays de l'Union européenne

Compétence territoriale

Entraide judiciaire internationale

Entraide judiciaire européenne

Droit pénal (droit européen)

Résumé

Le droit pénal reste lié à la souveraineté nationale. Son corollaire, le principe de territorialité, rend nécéssaire le recours à l'entre-aide répressive lorsque les états sont confrontés à des infractions dépassant le cadre géographique national. Ils cherchent alors à aménager le principe de territorialité par des modalités concrètes de coopération policière et judiciaire. Certaines apportent des résultats positifs, comme les échanges d'informations parce qu'elles ont un caractère non contraignant. D'autres sont plus difficiles à mettre en oeuvre comme l'extradition. Pourtant le contexte international et l'évolution de la construction européenne ont incité les États de l'Union à progresser et à dépasser le principe de territorialité. Pour cela, ils se fondent sur le concept de reconnaissance mutuelle et sur la confiance qu'elle impose. . .