L'exploitation commerciale des navires et les groupes de contrats ou le principe de l'effet relatif dans les contrats commerciaux internationaux

The commercial exploitation of the ships and the groups of contracts, or the principle of privity contracts in the international business contracts

• Auteur / Autrice : Cédric Bernat
• Direction : Antoine Vialard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Antoine Vialard
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Antoine Vialard, Yves Tassel, Nicolas Molfessis, Jean-Francis Overstake, Philippe Delmas Saint-Hilaire
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Yves Tassel, Nicolas Molfessis

Mots clés

Mots clés contrôlés

Transports maritimes

Contrats maritimes

Droit international privé -- Contrats

Arbitrage (droit)

Résumé

Comment le principe de l'effet relatif est-il mis en oeuvre dans l'exploitation commerciale des navires et plus largement, dans les contrats internationaux ? On distingue entre, d'une part la cause personnelle du principe de l'effet relatif qui consiste à déterminer qui sont les parties et les tiers aux contrats commerciaux internationaux et, d'autre part, la cause matérielle contractuelle. Outre les parties à la formation des contrats, les parties à leur exécution regroupent deux catégories de contractants : le cessionnaire de contrat et le destinataire des marchandises transportées par mer. L'étude du statut du destinataire ouvre des réflexions sur la définition du contrat de transport des marchandises en général, l'existence et le régime de la chaîne de transport, et une réforme du Code de commerce, qui constituent l'un des temps forts de l'ouvrage.