Le préjudice dans le cadre de la responsabilité pour troubles de voisinage en droit administratif

• Auteur / Autrice : Juliette Delgorgue
• Direction : Manuel Gros
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Artois

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contentieux administratif

Indemnisation

Réparation (droit)

Responsabilité du fait des choses

France

État -- Responsabilité

Résumé

Le contentieux des troubles de voisinage devant le juge administratif retient l'attention de par son développement quantitatif mais également du fait de l'attitude du juge sur ce problème particulier. En effet, ce dernier se trouve confronté à la nécessaire mise en balance entre les nécessités de l'intérêt général auxquelles répond l'activité administrative litigieuse et les aspirations indemnitaires formulées par les victimes. La question se pose dès lors de savoir comment le juge a aménagé ce contentieux prétorien en envisageant la question essentiellement sous l'angle de la victime. En d'autres termes, cette dernière est-elle en mesure de sortir satisfaite du procès l'opposant à la puissance publique ? Cette question impose de relever que si le juge se livre à une appréciation relativement extensive des conditions de réalisation du trouble et a instituté des garanties procédurales au bénéfice des victimes, la protection de ces dernières trouve quand même ses limites. Celles ci se manifestent essentiellement au niveau des conditions posées à l'engagement de la responsabilité mais également au niveau même de la réparation.