La régulation jurisprudentielle du système juridique du sport

The jurisprudencial regulation of legal sport system

• Auteur / Autrice : Mathieu Verly
• Direction : Manuel Gros
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Artois

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sports -- Politique publique

Statut juridique

Sportifs

Jurisprudence

Sports -- Gestion

France

Sports -- Droit

Résumé

La thèse tend à démontrer que la relation inévitable entre le droit commun et les activités sportives, tant dans leur organisation que dans leurs différentes pratiques, est constitutive d'un véritable système juridique conditionné par la notion de service public. Après avoir retracé l'évolution des rapports du droit et du sport en France, la thèse souligne l'influence de la jurisprudence dans la détermination d'un régime administratif du sport fédéral. Elle établit également que le contrôle juridictionnel de la gestion du sport fédéral aboutit au maintien de mécanismes juridiques traditionnels, tant de la part du juge administratif que du juge judiciaire, dans ce secteur particulier des activités sociales. C'est le réglement juridictionnel des litiges sportifs qui conduit à la régulation de ce système, construit autour d'un service public dont la gestion opératoire est confiée aux représentants des usagers, la gestion tutélaire étant partagée entre Etat et collectivités territoriales.

The work is based on the analyse of numerous decisions of french judges in matter of sport. The thesis emphasises the function of judges in the essential regulation between french common law and french sport law. Jurisprudence creates an original but genuine legal system, where interfere public administration and private organisations. This legal system is influenced by the french notion of ''service public''.