Thèse soutenue

La théorie des conflits de lois et le droit communautaire

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Auteur / Autrice : François Viangalli
Direction : Gérard Légier
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2003
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le droit communautaire est en passe de rénover la théorie classique des conflits de lois. Cette dernière devrait connaître, dans un avenir proche, une unification complète qui la rendra plus efficace et peut-être moins complexe. Son importance au sein de la Communauté européenne croîtra alors considérablement, et sa contribution à la construction d'une future grande puissance européenne sera sans doute significative. La rencontre du droit international privé et du droit communautaire sert, de ce point de vue, les intérêts des deux disciplines, puisque ces dernières, loin de s'opposer dans une confrontation hiérarchique, entretiennent en réalité un rapport de complémentarité mutuelle. Et les interactions procédant du contact de ces deux branches du droit, aussi multiples et variées soient-elles, méritent d'autant plus d'être connues que leur maîtrise est finalement vitale à la compréhension du droit international privé de demain.