L' expertise face à la production d'informations financières des sociétés commerciales

The experts facing financial informations provided by company

• Auteur / Autrice : Thibaut Lefebvre
• Direction : Didier Poracchia
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Expertises

Comités d'entreprise

Sociétés commerciales

Évaluation des entreprises

Information financière

Résumé

Actuellement, les sociétés et leurs dirigeants pâtissent d'un déficit de confiance des parties prenantes dans la société. A priori, ces dernières bénéficient de plusieurs canaux d'information assurant une transparence permettant d'appréhender la réalité de la société. Or, il s'avère que les dirigeants, conscients des enjeux de pouvoir attachés à l'information, peuvent tenter, sans fraude, de cultiver une distorsion informationnelle. Ce faisant, l'information communiquée par les sociétés n'est pas efficiente. Le droit positif permet cependant aux acteurs de la société d'accéder à un optimum informationnel. En effet, le comité d'entreprise ou le juge peut désigner un expert chargé de collecter information et preuves dans la société. Cette capacité de l'expert à fournir une information efficiente fait de lui une véritable interface entre la société et ses parties prenantes. Cette interface est sollicitée d'une part à titre curatif. . . D'autre part, l'expertise revêt un aspect préventif pour les acteurs et les dirigeants.

Today, it appears that, inside the Co. A lack of confidence in tha managers may occur from a large number of the parties involved in a company. Basically, these parties have the opportunity to get many relevant information, allowing them to have a precise idea of the way to manage the Co. The truth is that the managers, aware of the importance of the power of information, may precisely try, without fraud, to disrupt the access to the information. In doing so, information provided by the Co is not efficient. However, law allows the different parties in obtaining the uppermost reliable information. The corporate committee or the judge can actually designate an expert whose aim is to gather the necessary relevant information inside the Co. Therefore, the expert's ability in providing the right information makes him the best link between the executive committee and the other parties of the Co. The aim of expertise is to set, later on, if the Co was wellmanaged, and if not, find solutions. On the other hand, the expert can also be considered as a help for the managers and stackeholders.