Thèse soutenue

Les services publics de réseau (public utilities) : essai de comparaison entre les Etats-Unis, la France et la Grande-Bretagne

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Auteur / Autrice : Gilles Sabart
Direction : Patrick Gaïa
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2003
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Résumé

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Les services publics de réseau (SPR) ne répondent à aucune définition juridique précise mais ils assurent un besoin fondamental pour la société, c'est-à-dire un besoin que doit fournir l'Etat au citoyen et à l'entreprise. Les SPR tendent ainsi vers le bien-être de tous : ils ont pour devoir d'être efficaces ; c'est pourquoi l'Etat les développe tout en les contrôlant pour l'intérêt général. Deux grands modèles se sont imposés à la suite de la seconde guerre mondiale mais l'introduction de la concurrence a provoqué l'émergence du modèle américain au détriment du modèle européen. C'est pourquoi notre étude s'intéresse aux Etats-Unis en tant que référence et à la Grande-Bretagne en tant que laboratoire pour la France, sans pour autant oublier les contraintes qui résultent du droit communautaire lui-même. Même si l'approche se veut globale, dans le but de comprendre la cohérence de chaque système et de juger de leur efficacité, l'angle d'étude entend mesurer l'incidence de l'introduction de la notion de concurrence dans les SPR. Cette influence est examinée dans l'organisation économique des SPR (I), dans la fourniture des obligations de service public et dans leur financement (II) ainsi que dans la régulation des SPR caractérisée par une nouvelle institution. La confrontation de la concurrence avec l'intérêt général détermine ainsi le statut de l'autorité de régulation indépendante (ARI) au sein de l'organisation de l'Etat (III).