Pluralisme et audiovisuel

Pluralism and audiovisual

• Auteur / Autrice : Philie Marcangélo-Léos
• Direction : Charles Debbasch
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pluralisme (philosophie)

France

Médias audiovisuels -- Droit

Résumé

L'affirmation du pluralisme comme un principe juridique est liée à la construction d'un droit spécifique aux activités de communication audiovisuelle, dont il contribue à l'interprétation et à la compréhension. Le principe de pluralisme participe à la légitimation du statut régissant les entreprises de communication audiovisuelle et du statut afférent au contenu qu'elles ont pour objet de diffuser. En ce qu'il permet précisément de caractériser un système de communication, il apparaît comme un principe fondateur du droit de la communication audiovisuelle et plus largement du droit de la communication. En effet, la reconnaissance du principe de pluralisme en droit, par les dispositifs législatifs ayant trait à la liberté de communication et surtout par la jurisprudence du Conseil constitutionnel en liaison avec l'interprétation de cette liberté fondamentale, sous-tend la construction d'un droit de la communication tourné vers les destinataires du message. L'aspect déterminant de la réglementation de la communication audiovisuelle demeurant le choix relatif au contenu éditorial à la disposition du public, le pluralisme doit être envisagé comme un fondement qualitatif, qui en tant que tel se distingue de la notion de pluralité. L'objet de cette étude est d'examiner le principe de pluralisme à l'aune d'autres notions avec lesquelles il entretient des rapports étroits, notamment celle de démocratie, et de déterminer sa place voire sa fonction dans le droit de la communication audiovisuelle, afin d'en appréhender l'effectivité

The affirmation of pluralism as a legal principle is linked to the construction of a specific law related to the audiovisual communication, a law contributing to its interpretation and comprehension. The principle of pluralism participates in the legitimisation of the statue governing audiovisual communication companies and the statue relating to the contents they aim to broadcast. In that it distinctly enables the characterisation of a system of communication, it appears as a founding principle of audiovisual communication rights and more largely of communication rights. Indeed, recognition of the principle of pluralism in law, through legislative mechanisms concerned with the freedom of communication and above all through the jurisprudence of the Constitutional Board in connection with the interpretation of this fundamental freedom, underlies the construction of a right of communication directed toward the addressees of the message. As the determining aspect of audiovisual communication regulations remains a choice relative to editorial contents at the public's disposal, pluralism should be envisaged as a qualitative foundation, which as such distinguishes itself from the notion of plurality. The objective of this study is to examine the principle of pluralism in the ell of other notions with which it entertains a close relationship, in particular those of democracy, and to determine its place, nay, its function, within audiovisual communication law, in order to apprehend its effectiveness