Le rôle de l'imprévisibilité dans la détermination de l'irresponsabilité pénale

The role of unpredictability in establishing criminal irresponsability

• Auteur / Autrice : Christèle Duparcq
• Direction : Michel Danti-Juan
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Tours
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Tours1996-2018)
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université de Tours. UFR de droit, d'économie et des sciences sociales

Mots clés

Mots clés contrôlés

Impossibilité d'exécution

France

Responsabilité pénale

Résumé

L'imprévisibilité est une condition posée par la jurisprudence à l'exonération de responsabilité pénale. Son examen par le juge s'exerce aussi bien dans le cadre de la contrainte et de l'état de nécessité que dans le cadre des autres causes d'exonération envisagées par le code pénal. Cependant, malgré cette consécration jurisprudentielle, le législateur n'a pas introduit l'imprévisibilité, lors de la récente réforme du code pénal, parmi les conditions des causes d'exonération de responsabilité pénale. Il l'a ignorée, créant une incertitude quant à son devenir et nourrissant les critiques doctrinales déjà nombreuses quant à son application en droit pénal. Mais ce mutisme du code pénal, comme l'opposition doctrinale, ne doivent en rien masquer les risques qui seraient liés à l'abandon de l'imprévisibilité et ne doivent pas empêcher son maintien en tant que critère limitatif à l'exonération de responsabilité pénale.