Contribution à l'étude du droit public andorran

Contribution to the study of the public law of Andorra

• Auteur / Autrice : Pierre Pastor Vilanova
• Direction : Bernard Plagnet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Andorre

Droit public

Résumé

Le droit public d'Andorre est incontestablement très original. En effet, la coutume est une source première du droit andorran pour autant qu'elle ne contrevienne le système juridique positif et en premier chef la Constitution de 1993. Le droit commun ou ''ius commune'' constitue le droit supplétoire dans le silence de la loi écrite.

Public law of Andorra is without any doubt unique. Custom is the primary source of Andorran law, whenever it does not contradict the positive legal system, especially the norms of the Constitution of 1993. The common law or ''jus commune'' is supplementary law in the silence of written law.