La réception dans les relations contractuelles

Acceptance in contractual relationships

• Auteur / Autrice : Anna Ottenhof
• Direction : Louis Rozès
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Exécution (droit)

Résumé

L'étude de la réception conduisait à la recherche d'une notion, de ses éléments constitutifs, de sa nature juridique et de ses effets. La réception repose sur un critère matériel objectif, constant et irréductible : le transfert d'une chose corporelle ou incorporelle d'un expéditeur envers un destinataire, transfert générateur d'une situation matérielle ou juridique nouvelle. L'attitude du destinataire confronté à l'élément matériel, critère subjectif plus variable, conditionne deux modes de réception. La réception passive, dénuée de tout élément volontaire et composé du seul élément matériel revêt exceptionnellement une portée juridique. La réception active au contraire se construit autour d'un critère supplémentaire, l'élément volontaire, qui conduit la réception vers une unité de nature et de fonctions. La réception active, acte juridique unilatéral, produit alors deux effets essentiels, un effet créateur et un effet libératoire. Dans un contexte de développement incessant de l'immatérialité, la réponse à la question "qu'est-ce que recevoir ?" suggère de favoriser une définition active de la notion, synonyme de volonté partagée, seule susceptible de garantir le respect des libertés individuelles, l'équilibre et la sécurité des transactions.

The study of "Acceptance in contractual relationships" has led to the research of its notion, its constituent elements, its legal nature and its effects. The results of this research reveal that Acceptance is based on a material criterion that is objective, constant and irreducible : the transfer of a thing, coporeal, or incoproeal, from the sender to the consignee that generates a new material or legal situation. The attitude of consignee confronted with a material element, a more variable subjective criterion conditions two modes of Acceptance. The Passive Acceptance, stripped of any voluntary element and composed solely of a material element,has only exceptionnally legal implications. The Active Acceptance, on the contrary, is formulated with an additionnal criterion, a voluntary element, which leads the Acceptance towards a unity of nature and function. The Active Acceptance, a unilateral act, produces two essential effects; a creating effect and a liberating effect. In a context where there is a continuous development of the intangible, the answer to the question, "What is Acceptance ?" suggests favoring an active definition of the notion, synonymous with a shared will, the only answer susceptible of guaranteeing the respect of individual liberties, the balance and the security of transactions.