La réception dans les relations contractuelles
Auteur / Autrice : | Anna Ottenhof |
Direction : | Louis Rozès |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 2002 |
Etablissement(s) : | Toulouse 1 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
L'étude de la réception conduisait à la recherche d'une notion, de ses éléments constitutifs, de sa nature juridique et de ses effets. La réception repose sur un critère matériel objectif, constant et irréductible : le transfert d'une chose corporelle ou incorporelle d'un expéditeur envers un destinataire, transfert générateur d'une situation matérielle ou juridique nouvelle. L'attitude du destinataire confronté à l'élément matériel, critère subjectif plus variable, conditionne deux modes de réception. La réception passive, dénuée de tout élément volontaire et composé du seul élément matériel revêt exceptionnellement une portée juridique. La réception active au contraire se construit autour d'un critère supplémentaire, l'élément volontaire, qui conduit la réception vers une unité de nature et de fonctions. La réception active, acte juridique unilatéral, produit alors deux effets essentiels, un effet créateur et un effet libératoire. Dans un contexte de développement incessant de l'immatérialité, la réponse à la question "qu'est-ce que recevoir ?" suggère de favoriser une définition active de la notion, synonyme de volonté partagée, seule susceptible de garantir le respect des libertés individuelles, l'équilibre et la sécurité des transactions.