La responsabilité de l' éditeur d' un site web

The web site publisher responsability

• Auteur / Autrice : Vincent Thomas
• Direction : Jacques Larrieu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Internet -- Droit

Résumé

À l' occasion du fonctionnement d' un site web, son éditeur est susceptible d' engager sa responsabilité délictuelle, tant dans l' activité éditoriale du site (atteintes diverses à la propriété intellectuelle, aux droits de la personne ou à l' ordre public) que dans les opérations destinées à favoriser son développement commercial (établissement de liens hypertextes, promotion du et sur le site).

When running a web site, his publisher is likely to invest his responsability, in the activity called editorial (various violations of intellectual property, individual rights or public order) as well as in operations meant to favour its commercial development (establishing hyperlinks, promoting of and on the site).