Le tribunal impartial en droit français
FR |
EN
Auteur / Autrice : | Angeline Binel |
Direction : | Bernard Beignier |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2002 |
Etablissement(s) : | Toulouse 1 |
Mots clés
FR
Mots clés contrôlés
Résumé
FR |
EN
La conception française du droit à un tribunal impartial subit l' influence croissante de l' article 6 paragraphe 1 de la Convention européenne des droits de l' homme. Cette influence suscite de nombreuses interrogations sur l' avenir de certaines spécificités de la procédure française.