Thèse soutenue

Le tribunal impartial en droit français

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Auteur / Autrice : Angeline Binel
Direction : Bernard Beignier
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2002
Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La conception française du droit à un tribunal impartial subit l' influence croissante de l' article 6 paragraphe 1 de la Convention européenne des droits de l' homme. Cette influence suscite de nombreuses interrogations sur l' avenir de certaines spécificités de la procédure française.