Les dénonciations et le droit pénal

Denunciation anf French criminal law

• Auteur / Autrice : Anne-Cécile de Lamy
• Direction : Bernard Beignier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Dénonciations

Résumé

Le terme de dénonciation, souvent confondu avec celui de délation, provoque toujours une réaction de méfiance, voire de rejet. Le droit pénal français invite pourtant à dépasser cette première impression puisqu' il adopte plusieurs positions vis à vis des dénonciations : tantôt les sanctionnant effectivement, tantôt les autorisant parfois même les rendant obligatoires. Ces attitudes différentes, parfois ambigües et peu cohérentes, ont tout de même pour avantage de mettre en relief les différents visages de la dénonciation : moyen de calomnie mais aussi instrument à la fois de protection des victimes et de détection de certaines infractions. Ce travail a pour objet de cerner et d' éprouver l' appréhension de la dénonciation par le droit pénal français, tant en droit substantiel qu' en procédure.

The word "denunciation", which is often mistaken for "denouncement", always triggers a reaction of mistrust or even rejection. However, French criminal law makes up go beyond the first reaction by adopting different treatments as regards denunciation : indeed, the provisions of the said law may sometimes actually punish denunciations, sometimes allow them or even make them compulsory. Such variety of attitudes, despite being sometimes ambiguous or not complety coherent, enables us to highlight the different aspects of denunciation : denunciation thus appears as a means to slander people, but also as a way to protect victims and to the detect information. The purpose of this work is to outline and to test how French criminal law, both through its theoretical and procedural dimensions, tackles the concept of denunciation.