Les dénonciations et le droit pénal
Auteur / Autrice : | Anne-Cécile de Lamy |
Direction : | Bernard Beignier |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2002 |
Etablissement(s) : | Toulouse 1 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Le terme de dénonciation, souvent confondu avec celui de délation, provoque toujours une réaction de méfiance, voire de rejet. Le droit pénal français invite pourtant à dépasser cette première impression puisqu' il adopte plusieurs positions vis à vis des dénonciations : tantôt les sanctionnant effectivement, tantôt les autorisant parfois même les rendant obligatoires. Ces attitudes différentes, parfois ambigües et peu cohérentes, ont tout de même pour avantage de mettre en relief les différents visages de la dénonciation : moyen de calomnie mais aussi instrument à la fois de protection des victimes et de détection de certaines infractions. Ce travail a pour objet de cerner et d' éprouver l' appréhension de la dénonciation par le droit pénal français, tant en droit substantiel qu' en procédure.