L'entreprise à objet sportif face au droit : entre survie et profit

Sport company and the law : between survival and profit

• Auteur / Autrice : Laurent Nakache
• Direction : Deen Gibirila
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit des sociétés
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Gestion

Droit

Aspect économique

Clubs sportifs

Résumé

Cette étude a pour objet l' analyse juridique de la structure de l' entreprise sportive. Les groupements sportifs professionnels et non professionnels, appelés clubs sportifs, n' avaient à l' origine d' autre vocation que l' encadrement de la pratique d' un sport. Actuellement, cette pratique entraîne des contraintes multiples : obligations légales conformément au droit en vigueur ou en matière de gestion financière et administrative. Cette gestion pouvant s' avérer difficile, le club ne devra sa survie qu' à des apports d' activités purement commerciales. Selon leur caractère professionnel ou non, le cadre et la nature juridique de la gestion des clubs sportifs diffèrent. Les statuts de l' entreprise sportive doivent évoluer : comme toute société commerciale, l' entreprise sportive devra se conformer au droit , notamment au droit communautaire, en se soumettant aux principes de libre concurrence et de libre circulation. Cependant, compte tenu de l' aspect éducatif du sport dans le cadre d' une mission d' intérêt général, elle a, comparativement aux autres sociétés commerciales, un caractère exceptionnel.

The purpose of this study is the legal analysis of structure of sports companies. Sports companies gathering professional and non-professional sports groups, commonly called sports clubs, initially had only in mind the management of sports practising. This practice now produces multiple constraints : legal obligations in accordance with the current laws or as regards financial and administrative management. This management proves to be difficult and the clubs can only survive thanks to contributions coming from strictly commercial activities. The framework and the legal nature of the management of sports club differ whether they are professional or not. Thus, the statutes of sports companies must evolve: like any commercial company, the sporting company will have to conform to the law and in particular to the Community legislation while being subjected to the principles of free competiton and freedom of movement. However, taking into account the educational aspect of sport within the framework of a mission of general interest, it has an exceptional character, compared to the other commercial companies.