La loi applicable à la preuve en droit international privé

The law of evidence in international private law

• Auteur / Autrice : Éric Fongaro
• Direction : Bernard Beignier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Preuve (droit)

Droit international privé -- Preuve

Résumé

Les travaux visent à proposer, à partir d' une méthode clairement définie, des règles de conflits de lois dans l' espace destinées à trancher les litiges soulevés en matière de preuve, dès lors que ces litiges comportent un élément d' extranéité. Sont envisagés successivement les conflits de lois relatifs à l' objet, à la charge, à l' admissibilité, à la force probante, et à l' administration de la preuve. Chacune des solutions avancées est confrontée aux nombreuses propositions déjà formulées par la doctrine en la matière, ainsi qu' aux décisions rendues sur le sujet par la Cour de cassation française.

The present works, based on a well defined method, set up rules of conflicts of law about evidence in international private law. Each solution is presented in comparison with works of other authors, decisions of French Supreme Court, and international texts, such as Rome agreement.