La sous-traitance de construction

Subcontracting in construction

• Auteur / Autrice : Erick Martinville
• Direction : Jacques Larrieu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Groupes de contrats

Droit

France

Sous-traitance

Construction -- Industrie

Résumé

La sous-traitance de construction est une coordination de savoir-faire et une coordination de contrats. Elle apparaît comme une juxtaposition de contrats d' entreprise qui coexistent mais constitue aussi une opération triangulaire originale. Le sous-traitant juridiquement indépendant mais économiquement dépendant est très protégé en droit français. Il bénéficie d' un régime de responsabilité favorable et d' une protection financière hors norme.

Subcontracting in construction implies a coordination of both skills and contracts. It is only a juxtaposition of coexisting firm contracts but also an original triangular process. The subcontractor, who is legally independant but economically dependent, is very protected by the French law. He benefits from an advantageous system and an exceptional financial protection.