De la présomption de bonne foi : essai critique sur la preuve de la bonne et de la mauvaise foi

On the presumption of good faith : a critique on the evidence for good and bad faith

• Auteur / Autrice : Benoît Steinmetz
• Direction : Georges Wiederkehr
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit -- France

Preuve (droit)

Mauvaise foi (droit)

Bonne foi (droit)

Résumé

De nature légale ou quasi légale, la présomption de bonne foi, issue de l'article 2268 du Code civil, a pour fonction d'attribuer le risque de la preuve à une partie. Le rôle et l'utilité de ce mécanisme probatoire diffèrent dans le litige où un revendiquant Conteste la relation protégée d'un possesseur avec une chose et dans le litige qui fait suite à une relation antérieure entre deux sujets de droit. Une seconde différence concerne les éléments de fait pris en compte. Dans le premier cas, seule la bonne foi du possesseur est appréciée. Dans le second cas, le rôle du juge et la notion de bonne foi (a contrario la mauvaise foi, le dol, l'abus ou l'absence de bonne foi) ont des conséquences probatoires importantes. La preuve de l'état d'esprit d'une partie se répercute sur l'appréciation de l'état d'esprit de l'autre partie. Il ne s'agit pas seulement de voir si une partie doit être sanctionnée, mais également de voir si l'adversaire mérite de profiter de la sanction demandée.

The presumption of good faith, under article 2268 of the Civil Code, is a simple presumption of a legal or quasi-legal nature. The function and usefulness of this probatory mechanism vary between the case of a lawsuit where a claimant challenges the protected owner-object relationship, and the case of a litigation pertaining to a pre-existing relationship between two legal entities. A second difference pertains ta factual elements that are taken into consideration. Ln the first case, only the good faith of the owner is evaluated. Ln the second case, the role of the judge and the concept of good faith (and conversely bad faith, cheat, the breach or lack of good faith) have specific probatory consequences. The evidence for the state of mind of one party interacts with the evaluation of the state of mind of the other party. Not only must it be determined whether a party must be penalized, but whether the other side deserves to benefit from the requested penalty.