La Convention européenne des droits de l'homme et le juge constitutionnel national
Auteur / Autrice : | David Szymczak |
Direction : | Jean-François Flauss |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 2002 |
Etablissement(s) : | Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008) |
Résumé
L'étude des rapports entre la Convention européenne des droits de l'Homme et les juges constitutionnels des quarante-quatre États qui l'ont actuellement ratifiée, débouche sur deux lectures. D'une part, les deux ordres de protection doivent impérativement collaborer pour assurer une garantie optimale des droits fondamentaux en Europe. Souvent satisfaisante, cette coopération devra toutefois être renforcée dans les prochaines années. D'autre part, la Cour européenne semble, depuis dix ans, chercher à intégrer les protections nationales par un triple mouvement de subordination (procédurale, matérielle et organique) de l'office du juge constitutionnel. Cette seconde tendance pouvant toutefois conduire à des résultats néfastes, il paraît finalement plus judicieux de chercher à concilier coopération et intégration, afin de permettre une harmonisation minimale des droits fondamentaux en Europe sans nier pour autant les spécificités et la richesse des droits constitutionnels nationaux.