La durée des contrats de concession de service public

Public services contracting-out contract length

• Auteur / Autrice : Anne Ribault-O'Reilly
• Direction : Alain Guengant
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Rennes 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats administratifs

Concessions (droit administratif)

Résumé

Cette thèse propose une analyse micro-économique du choix de la durée des contrats de service public par une collectivité concédante. Elle s'inscrit dans le prolongement des travaux existants en théorie de la réglementation où l'attribution par enchère d'un monopole temporaire est un instrument de contrôle du monopole (Williamson, 1976). La durée choisie par la collectivité concédante est comparée à la durée optimale en terme d'efficience (durée qui maximise le surplus total). L'examen des solutions du modèle montre l'importance de la prise en compte des possibles modifications des termes de la concurrence entre les firmes lors du choix de la durée des contrats successifs : elle est, en effet, le résultat d'un arbitrage inter-temporel entre les avantages et les inconvénients éventuels de la renégociation du contrat. Il est aussi montré que la durée du contrat optimal en termes d'efficience est indépendante du montant de l'investissement à réaliser par le concessionnaire.